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Schéma de mutualisation 2015-2020

Il s'agit de la mise en commun de services et de moyens entre deux ou plusieurs collectivités distinctes. A la différence de l'intercommunalité, elle n'implique pas un transfert de compétences. Chaque collectivité conserve ses compétences et met en commun ses moyens pour les exercer. La mutualisation est complémentaire à l'intercommunalité.

Les idées et actions possibles ont été regroupées dans un document intitulé "Schéma de mutualisation".
Ce document est revu chaque année dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB). Le DOB permet de consolider les projets de la CCS et de préparer le budget en conséquence.
Les possibilités de mutualisation ont été travaillées par un groupe d'élus de la CCS et par les Directeur/trice Général des Services (DGS) des communes et de la CCS.
 
Les buts visés pour la CCS sont de faire des économies, d'optimiser les dépenses, de rationaliser et valoriser des compétences de la CCS, d'assurer un meilleur service rendu aux administrés.
Par exemple, il serait possible de réaliser des commandes groupées par le biais de la CCS pour du matériel demandé par plusieurs communes. Lors de la mise en oeuvre d'un Plan Communal de Sauvegarde sur une commune, le matériel de la CCS pourrait être utilisé.
 
Le plan d'actions est maintenant défini et il sera déployé suivant le planning établi dans le schéma de mutualisation. Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce document sur le site de la CCS.
 

Schéma de mutualisation 2015-2020

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