Comment Créer une LLC aux États-Unis ?

La LLC est l’une des meilleures formes de société qui s’offre à vous lorsque vous souhaitez créer une entreprise pour faire des affaires aux USA. Cette entité commerciale à responsabilité limitée a le mérite d’être accessible à tous les entrepreneurs, américains et étrangers.

Sa constitution obéit à des formalités relativement simples. Toutefois, les démarches peuvent varier en fonction des Etats, mais aussi selon que vous les effectuez en tant que résident ou non-résident. On vous explique en détail les différentes démarches à suivre pour la création d’une LLC aux Etats-Unis.

Qu’est-ce qu’une LLC ?

La Limited Liability Company communément appelée LLC est une forme de société à responsabilité limitée qu’il est possible de créer aux USA. C’est une entité commerciale dont la responsabilité des actionnaires est limitée à la valeur du montant investi dans la société.

La LLC est particulièrement prisée aux Etats-Unis pour la création de PME en raison de sa flexibilité opérationnelle, la responsabilité personnelle très limitée des associées et ses avantages fiscaux entre autres.

Qui peut créer une LLC aux USA ?

Il n’y a pas d’exigence de citoyenneté pour la création d’une entreprise aux USA. Autrement dit, n’importe qui peut former une Limited Liability Company aux USA sans forcément posséder le statut de citoyen américain ou de société américaine. Les citoyens étrangers selon qu’ils résident sur le sol américain ou à l’étranger peuvent parfaitement créer une LLC aux États-Unis.

Les démarches pour la création d’une LLC aux États-Unis

Comme pour la plupart des sociétés américaines, la formation d’une LLC a le mérite d’être simple et expéditive. Vous pouvez en effet créer cette forme de société en moins de 72 heures. Toutefois, les formalités à remplir peuvent varier selon les règles en vigueur dans l’État où vous souhaitez implanter votre LLC et selon que vous effectuez les démarches depuis le territoire de l’Etat ou à l’étranger.

Choisir l’État où implanter votre LLC

Vous êtes totalement libre de créer votre LLC dans l’Etat de votre choix. Toutefois, suivant vos besoins et les activités de votre entreprise tous les Etats n’offriront pas les mêmes avantages. Parmi les facteurs importants à considérer : le climat des affaires et la législation fiscale appliquée aux entreprises. De manière générale, il est conseillé d’enregistrer votre LLC dans un Etat fiscalement attractif.

Choisir la dénomination de votre LLC

Vous devez ensuite choisir le nom de votre LLC. Notez que chaque Etat a ses règles en matière de dénomination et prescrit des directives auxquelles vous devez vous conformer.

De manière générale, le nom de votre LLC doit être unique et différent de celui des sociétés commerciales enregistrées dans l’Etat. Il doit obligatoirement inclure la mention « Limited Liability Company » ou l’abréviation LLC. Il ne doit pas contenir de mots restreints/prohibés.

Nommer un Registered Agent

Lorsque vous effectuez les démarches depuis l’étranger, la plupart des Etats exigent la désignation d’un agent enregistré (Registered Agent) pour la création d’une LLC. Ce dernier doit obligatoirement être un individu résident ou une entreprise autorisée à exercer ses activités dans l’Etat. L’agent sera chargé de l’envoi et la réception de correspondances officielles et documents juridiques en votre nom.

Déposer les statuts de votre LLC auprès de l’État

Le dépôt des statuts est une formalité indispensable pour la formation de votre LLC aux USA. Plus communément dénommé Articles of Organisation, les statuts constitutifs décrivent la structure organisationnelle de votre LLC.

Préparer un accord d’exploitation ou Operating Agreement de votre LLC

Cette formalité n’est pas requise dans la majorité des Etats. Cela dit, la formation de cet accord est très recommandée lorsque la LLC compte plusieurs actionnaires afin de limiter les risques de conflits. Il s’agit d’un document juridique précisant les droits et responsabilités des propriétaires et gestionnaires ainsi que les modalités d’exploitation de votre LLC.

Obtenir le numéro EIN de votre LLC

Après avoir déposé les statuts de votre entreprise, vous devez obtenir un « Employer identification number » en abrégé EIN. Il s’agit du numéro d’identification fiscal de votre entreprise. Il existe plusieurs moyens d’obtenir l’EIN de votre LLC.

Si vous êtes résident, vous pouvez soumettre votre demande en ligne et l’obtenir directement sur le site de l’IRS. Si vous êtes non-résident, vous pouvez remplir et soumettre les formulaires dédiés par fax ou courrier à l’IRS.

Créer une adresse postale physique aux USA

Parachevez la création de votre LLC en créant une adresse postale américaine. Un moyen simple de le faire consiste à établir un bureau physique dans l’Etat où est enregistrée votre LLC. Cette adresse postale sera nécessaire pour la création d’un compte bancaire dans l’Etat dans lequel est située votre société.