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La gestion des comptes en comptabilité publique est une opération délicate et importante. Elle est en principe réservée uniquement aux comptables publics. Cependant, ces derniers font souvent appel à des régisseurs pour les aider dans leurs tâches grâce aux régies d’avances et de recettes. C’est aussi le travail des régisseurs. Mais comment fonctionnent ces régies ? Quelle est leur importance dans la gestion comptable des organismes publics ? Nous vous invitons à avoir des éléments de réponse dans cet article.
Fonctionnement des régies d’avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes permettent d’atténuer la séparation des ordonnateurs et des comptables. Pour faire plus simple, elles permettent à un comptable ou à un régisseur de manier des fonds publics sans avoir reçu d’ordre d’un ordonnateur. Ainsi, le régisseur est capable d’effectuer des encaissements et des paiements pour des sommes minimes, sans avoir la qualité de comptable public.
De ce fait, il ne peut gérer les impôts, taxes et dettes sauf en cas de dérogation accordée par une administration compétente. Vous pouvez en savoir plus sur le travail du régisseur dans le domaine de la comptabilité publique en cliquant sur ce lien https://www.amf-sam.fr/regisseur-davances-et-de-recettes-dans-la-fonction-publique/.
Dans la gestion des redevances par exemple, les régies d’avances et de recettes permettent d’encaisser les recettes des redevables au même titre qu’un comptable public. La seule différence se situe au niveau des moyens de règlement. Seuls quelques-uns sont acceptés. Il s’agit du :
- Règlement en espèces ;
- Règlement par chèques ;
- Règlement par carte bancaire.
Du côté de la gestion des avances, ces régies ont également des possibilités limitées. Sauf en cas d’autorisation spéciale de la part du ministère, elles ne peuvent gérer que les dépenses de matériel, la rémunération du personnel, les avances sur les frais de mission et les secours.
Par ailleurs, pour effectuer les paiements de ces avances, les régisseurs doivent procéder par virement, paiement par carte bancaire ou paiement en espèce.
Avantages des régies d’avances et de recettes en comptabilité publique
Les régies d’avances et de recettes offrent plusieurs avantages dans le domaine de la comptabilité publique. En effet, elles permettent de faciliter le travail du comptable. En confiant la gestion des petites sommes à un régisseur, le comptable pourra mieux se concentrer sur les plus grosses tâches.
De plus, ces régies permettent un meilleur contrôle de la gestion des fonds. Le comptable et l’ordonnateur ont tous deux la possibilité de contrôler le régisseur pendant l’exercice de ses fonctions. Ce dernier doit également être en mesure de justifier chacune des actions effectuées à travers une comptabilité définie par le ministère. Il est donc possible de connaître la situation de l’encaisse et de l’avance reçues à tout moment.
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